DESIGNATION


La société atelier instant-t, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 27 bis rue Marat 94200 Ivry sur Seine, et dont le numéro d’identification est 813 442 464 RCS CRETEIL, le SIRET 813 442 464 00018 et le numéro de déclaration d’activité 11 94 09172 94. L’atelier instant-t conçoit, élabore et dispense des formations e-learning.


Le client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation e-learning auprès d’instant-t via la plateforme Learnybox.


Formation e-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation. 


CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.


OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.


CHAMP D’APPLICATION


Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 


CONDITIONS FINANCIERES


Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorés de la TVA au taux en vigueur. La formation est payable en euros, en un règlement avant la formation.


Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. Ses modalités devront avoir été formalisées par écrit entre le Client et un responsable habilité instant-t


En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, instant-t se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

De plus, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D.441-5 c. com.


DOCUMENTS CONTRACTUELS


Une facture sera automatiquement établie et remise au Client dès paiement de la formation. Elle fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de cette facture et le montant TTC.


En cas de prise en charge par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge de formation.


Atelier instant-t est un organisme de formation agréé, il est habilité à délivrer une attestation de présence individuelle à l’issue de la formation sur demande du Client.



FORMATIONS E-LEARNING


Mise à disposition des Modules

L’ensemble des Modules, objet de la formation, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande. 


Accès aux Modules

L’accès aux Modules est géré par la plateforme Learnybox.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale). 

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.


Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précautions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. 

Instant-t ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer instant-t de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. 


Durée de l’accès aux Modules 

L’accès aux modules prend effet à compter de la réception du règlement de la facture.


Service Associés 

L’acquisition de formation instant-t en e-learning via la plateforme Learnybox comprend les services suivants : 

- Mise en ligne des commentaires Client. 

- Assistance technique des utilisateurs par ticket. 

- Hébergement des données de formation par instant-t. 

- Maintenance corrective et évolutive. 


INFORMATIQUE ET LIBERTES 


Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à instant-t en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels instant-t pour les besoins desdites commandes. 


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à instant-t. 


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports matériels et immatériels restent la propriété exclusive d’instant-t et ne peuvent donc pas être cédés au Client.


RESPONSABILITE


Atelier instant-t ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation, du défaut de réseau ou problèmes techniques de la plateforme Learnybox et aucune indemnité ne sera due par instant-t.


CONFIDENTIALITE


Toutes informations (or celles accessibles au public) dont instant-t ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.


Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise instant-t à communiquer les informations au sein d’instant-t. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.


COMMUNICATION


Le Client autorise expressément instant-t et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. 


RENONCIATION


Le fait pour instant-t de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 


NULLITE D’UNE CLAUSE


Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre instant-t et le Client.


LOI APPLICABLE


Les Conditions Générales et tous les rapports entre instant-t et ses Clients sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


ELECTION DE DOMICILE 


L’élection de domicile est faite par instant-t à son siège social au 27 bis rue Marat, 94200 Ivry sur Seine.

Conditions Générales de vente